Les organismes à but non lucratif font face à des problématiques fiscales spécifiques et souvent complexes, notamment en raison d’activités commerciales confiées à des filiales, de relations entretenues avec des sociétés commerciales ou lorsque vous souhaitez instituer un fonds de dotation ou une fondation d’entreprise. Rise Légal vous apporte des solutions opérationnelles, claires et adaptées à vos contraintes.
Droit fiscal pour les associations, fondations et fonds de dotation
Vos enjeux
Des questions fiscales spécifiques aux associations, fondations et fonds de dotation
Nos Solutions
Des solutions adaptées à vos enjeux
Reconnaissance d'utilité publique
- Analyse du respect des conditions préalables
- Veiller à la conformité des documents nécessaires
- Présentation des avantages fiscaux
- Mise en place des procédures obligatoires
Fondation ou fonds de dotation
- Analyse de votre projet
- Présentation d’un tableau comparatif
- Avantages et inconvénients, critères de choix
Filialisation au sein d'une association
- Présentation des modalités juridiques et des contraintes fiscales
- Mise en évidence des avantages et des précautions
Mécénat
- Présentation des avantages fiscaux et des conditions requises
- Différence avec le parrainage
- Convention de mécénat précisant les contraintes à respecter par chaque partie
ESS ou association
- Analyse de votre projet
- Tableau comparatif de chaque régime
- Mise en évidence des critères de choix
Consultez un avocat fiscal
Notre cabinet d’avocats Rise Légal, au cœur du Paris, accompagne les associations, fondations et fonds de dotation avec rigueur dans tous leurs questionnements et projets fiscaux.
