Rise Légal accompagne les structures du secteur non lucratif (associations, fondations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation) avec la même rigueur et la même exigence que pour ses clients du secteur marchand.
droit des affaires pour le secteur non lucratif
Vos enjeux du secteur non lucratif
Vous vous posez ces questions ?
Toutes nos interventions
- Création et structuration d’associations, fondations et fonds de dotation
- Rédaction des statuts et du règlement intérieur
- Conseil sur la gouvernance et l’organisation des instances dirigeantes
- Accompagnement des opérations de fusion, scission ou dissolution
- Conseil sur la fiscalité spécifique du secteur non lucratif
- Eligibilité aux dons et libéralités, délivrance de reçus fiscaux
- Accompagnement des relations avec les autorités de tutelle
Parlons de votre projet
Profitez de notre double expertise en Droit fiscal et Droit des Affaires, mais aussi de notre large réseau d’indépendants au sein du Réseau RISE.
