Politique de confidentialité

RISE LEGAL accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à traiter celles-ci dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont RISE LEGAL collecte, utilise et protège les données personnelles susceptibles d’être recueillies lorsque vous utilisez le site internet.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés via le site est :

RISE LEGAL
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
Siège social : 122 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIREN : 920 515 152
Téléphone : 09 72 73 37 71
E-mail : sylvie.lerat@réseaurise.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter RISE LEGAL à cette adresse.

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon votre utilisation du site, RISE LEGAL peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

2.1 Lorsque vous utilisez le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact destiné aux prospects, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• entreprise ou organisation ;
• contenu de votre message ;
• toute autre information que vous choisissez de communiquer dans votre demande.

Les champs obligatoires sont signalés directement sur le formulaire.

2.2 Lorsque vous envoyez une candidature spontanée

Lorsque vous utilisez le formulaire de candidature spontanée, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

• nom et prénom ;
• coordonnées ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• CV ;
• lettre de motivation ;
• formation et diplômes ;
• expériences professionnelles ;
• compétences et qualifications ;
• toute information pertinente que vous choisissez de communiquer dans le cadre de votre candidature.

Nous vous invitons à ne communiquer que les informations nécessaires à l’examen de votre candidature.

3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

3.1 Gestion des demandes de contact

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées afin de :

• répondre à votre demande ;
• reprendre contact avec vous ;
• comprendre et qualifier votre besoin ;
• assurer le suivi de nos échanges ;
• le cas échéant, gérer la relation commerciale qui pourrait en découler.

3.2 Gestion des candidatures

Les données transmises dans le cadre d’une candidature spontanée sont utilisées afin de :

• réceptionner votre candidature ;
• évaluer votre parcours, vos compétences et vos qualifications ;
• organiser un éventuel échange ou entretien ;
• vous recontacter au sujet de votre candidature ;
• le cas échéant, vous proposer une opportunité professionnelle correspondant à votre profil.

Les données collectées dans le cadre du recrutement ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

4. Bases légales des traitements

Selon le traitement concerné, vos données personnelles peuvent être traitées sur les bases légales suivantes :

Demandes de contact

Le traitement de votre demande de contact repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’elles sont nécessaires pour répondre à votre sollicitation et, selon la nature de la demande, sur l’intérêt légitime de RISE LEGAL à assurer le suivi de ses relations avec ses prospects.

Candidatures

Le traitement des données transmises dans le cadre d’une candidature est nécessaire à l’examen de votre candidature et à la prise de mesures préalables à une éventuelle relation professionnelle.

Lorsque certaines informations ou certains traitements nécessitent votre consentement, celui-ci vous sera demandé au moment de la collecte.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données indispensables au traitement de votre demande sont signalées comme obligatoires dans les formulaires.

Si vous ne renseignez pas ces informations, RISE LEGAL peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de traiter votre candidature.

Les autres informations sont facultatives et vous êtes libre de ne pas les communiquer.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de RISE LEGAL ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour le compte de RISE LEGAL, notamment pour :

• l’hébergement du site ;
• la maintenance technique ;
• la sécurité du site ;
• l’envoi ou la réception de communications électroniques ;
• la gestion technique des formulaires.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sont soumis à des obligations contractuelles appropriées en matière de confidentialité et de protection des données.

Vos données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des fins commerciales à des tiers.

7. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre

Dans le cadre de ses prestations techniques, l’hébergeur peut être amené à traiter certaines données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

RISE LEGAL veille à ce que les données personnelles soient traitées dans le respect des règles applicables aux transferts internationaux de données.

Lorsque certains prestataires ou outils utilisés par le site impliquent un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, RISE LEGAL s’assure que ce transfert est encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

9. Durée de conservation

RISE LEGAL ne conserve vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires pouvant imposer une durée de conservation plus longue.

Données des prospects

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée n’excédant pas 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale particulière ou relation commerciale entre-temps établie.

Données relatives aux candidatures

Les données d’un candidat non retenu sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la candidature.

Sous réserve de l’information de la personne concernée, elles peuvent ensuite être conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact, notamment afin de pouvoir proposer ultérieurement une opportunité professionnelle susceptible de correspondre au profil du candidat.

La personne concernée peut demander à tout moment la suppression de ses données.

En cas de recrutement, les données nécessaires à la gestion de la relation professionnelle sont conservées conformément aux durées applicables à ces traitements.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

D’autres cookies, notamment ceux destinés à mesurer l’audience, à personnaliser le contenu ou à permettre certaines fonctionnalités de services tiers, peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Lorsque le consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser les cookies concernés et modifier vos choix à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

Les informations relatives aux cookies effectivement utilisés sur le site, à leurs finalités et à leur durée de conservation sont présentées dans le module de gestion des cookies.

11. Sécurité des données

RISE LEGAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.

Ces mesures visent notamment à empêcher leur perte, leur destruction, leur altération, leur divulgation ou leur accès par des personnes non autorisées.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, RISE LEGAL ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises sur Internet.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines situations ;
• droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

L’exercice de certains droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.

13. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

RISE LEGAL
122 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France

E-mail : sylvie.lerat@réseaurise.com
Téléphone : 09 72 73 37 71

Afin de protéger vos données personnelles, RISE LEGAL peut être amenée à vérifier votre identité avant de donner suite à certaines demandes.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté RISE LEGAL, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter les modalités de réclamation directement sur le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/

15. Données relatives aux mineurs

Le site et les services proposés par RISE LEGAL ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.

Si vous êtes mineur, nous vous invitons à ne pas transmettre de données personnelles sans l’accord préalable de votre représentant légal lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

16. Modification de la présente politique

RISE LEGAL peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses pratiques, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.